Qui exploite le site www. CIEP2008.com?

Le site www.ciep2008.com, exploité par la Fédération des établissements d'enseignement privé est le portail officiel du Congrès international de l'enseignement privé.

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels

Le site www.ciep2008.com est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l'utilisateur. Celui-ci peut s'enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Politique de protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Sauf dans le cas où la loi l'y contraint, les exploitants du site Internet www.ciep2008.com maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l'utilisateur du site www.ciep2008.com.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis sur le site Internet www.ciep2008.com, avec le consentement de l'utilisateur et inscrits dans son fichier, permettent d'envoyer à l'utilisateur de la documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d'information, de l'abonner à des publications ou au bulletin électronique de la ciep2008, de l'inscrire sur des listes d'envois ou de réponses à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d'intérêt dans le but de mieux les servir dans l'avenir.

Transmission des renseignements personnels

Une demande faite par un utilisateur peut requérir la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d'un utilisateur, qui a demandé de l'information, à l'organisme qui prépare l'envoi de documents). Si l'utilisateur a consenti à figurer sur une liste aux fins d'envois ou de sondages, il peut également être nécessaire de transmettre les données à un sous-traitant. Les exploitants du site Internet www.Ciep2008.com ne transmet aucun renseignement personnel sur un utilisateur, à moins qu'il ne serve à répondre à une demande précise de l'utilisateur ou ne soit destiné à une fin spécifique pour laquelle celui-ci a donné son consentement.

Liens avec d'autres sites

Le portail www.ciep2008.com met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d'autres entreprises ou organismes. Les liens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs. En aucune façon, la Fédération de l'enseignement privé ne contrôlent, n'endossent ou ne cautionnent ces sites accessibles à partir de ce portail et ils ne peuvent être tenus responsables du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.